Conditions générales de vente et d’utilisation

1.  Informations sur la SRL In Design

1.1  Le site www.braze.be 

In-Design SRL , 24 Avenue Paul Van Hoegaerden 413 Esneux, 

N° de TVA intracommunautaire : 0776548346

1.2   La Société propose à la vente des produits des barbecues en acier corten, des cheminées au bioéthanol, ainsi que des accessoires de jardin.

1.3  Toute question ou réclamation relative au Site, aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU »), aux conditions générales de vente (ci-après, « CGV »), peuvent être adressées à la Société à l’adresse postale susmentionnée ou à l’adresse email suivante : info@braze.be

2.  Acceptation des conditions générales d’utilisation, de la Charte et de la Coolie Policy

2.1  L’accès au Site est soumis aux CGU (accessible via ce lien www.braze.be/pages/conditions-generales-de-vente-et-d-utilisation), à la Charte (accessible via ce lien www.braze.be/pages/politique-de-confidentialite) ainsi qu’aux lois et règlements  applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») des CGU, de la Charte et de la Cookie Policy.

2.2  Les CGU, les présentes CGV, la Cookie Policy et la Charte régissent exclusivement la relation entre l’Utilisateur et la Société. Elles sont consultables à tout moment sur le Site.

3. Définitions

• Site Internet : Le sites Internet suivants : www.braze.be 

• Produits : Tous biens et services disponibles à l’achat sur le Site Internet.

• Offre : L’offre de Produits via le Site Internet. L’Offre est régie par les présentes conditions générales.

• Client : Toute personne physique ou morale qui se porte acquéreur des produits distribués par la Société.

• La Société ’ASBL : In-Design SRL , 24 Avenue Paul Van Hoegaerden 413 Esneux, N° de TVA intracommunautaire : 0776548346

• Contrat : Le contrat à distance conclu entre la Société et le Client pour l’achat de Produits via le Site Internet ou via un bon de commande. Le Contrat est régi par les présentes conditions générales.

• Jour ouvrable : Tous les jours sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés en Belgique.

• Bon de commande : Document signé par le Client précisant le produit acheté, la quantité et le prix convenu, le cas échéant le délai de livraison (indicatif), les modalités de paiement 

4. Applicabilité

4.1. Les présentes conditions générales sont applicables à chaque Offre de la Société et à tous les Contrats entre le Client et la Société.

4.2. Les présentes conditions générales seront mises à la disposition du Client avant la conclusion du Contrat avec la Société. Toute commande implique d’avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales sont mises à la disposition du Client, au moins avant la conclusion du Contrat, d’une manière qui lui permettra de les sauvegarder sur un support de données électronique durable.

5. Formation et durée du contrat

5.1. Le Contrat est un contrat de vente entre le Client et la Société. Le contrat de vente est définitif dès la signature du bon de commande ou de l’enregistrement de la commande sur le site internet

5.2. Le Contrat et les conditions générales sont en vigueur jusqu’à l’exécution de toutes les obligations.

6. Prix

6.1. Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site Internet au moment où le Client passe commande. Si un bon de commande est établi entre les Parties c’est le prix mentionné dans le bon de commande qui prévaut. 

6.2. Tous les prix comprennent la TVA au taux en vigueur applicable dans le pays de résidence du Client.

6.3. Tous les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la disposition du Client. Les frais de livraison dépendront du pays où les Produits doivent être expédiés.

6.4. Avant la soumission d’une commande, le prix total, tous frais et taxes compris, sera mis à la disposition du Client et indiqué dans la fenêtre de paiement générée par le Site Internet.

7. Paiement et moyens de paiement

7.1. Le Client peut utiliser les moyens de paiement suivants pour payer les Produits : Bancontact, Mastercard, Maestro, Visa, American Express, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay. 

7.2. Le Client doit payer au moment de la passation de la commande ou, le acas échéant à la livraison suivant les modalités du bon de commande signé par les parties. .

8. Expédition et livraison

8.1. La Société s’engage à livrer les Produits dans un délai de 5 à 10 jours après réception de l’intégralité du paiement, sauf si une autre date de livraison est convenue entre les Parties au moment de la commande.

 

Si la Société n’est pas en mesure de livrer les Produits dans le délai susmentionné, elle s’engage à en informer le Client par écrit. Dans ce cas, le Client communiquera à la Société un nouveau délai de livraison qui devra être raisonnable. Si la Société ne respecte pas ce nouveau délai, le Client a le droit d’annuler la commande. 

8.2. Le Client recevra une confirmation via e-mail de  la date à laquelle la livraison sera réalisée. Le Client est tenu de prendre les dispositions utiles pour accueillir la livraison. 

8.3. La Société livre la commande à l’adresse que le Client lui fournira lors du processus d’achat.

8.4. Si personne n’est présent à l’adresse du Client au moment de la livraison, le Client doit suivre les instructions du service de livraison chargé de la livraison de la commande.

9.  Garantie

La Société s’engage à livrer le Client à l’endroit que celui-ci aura mentionné. L’engagement du Vendeur est limité à livrer une chose conforme sur le plan technique et fonctionnalité. 

Le Produit est vendu dans l’état dans lequel il se trouve au moment de la livraison et partant de la réception. La signature du bon de réception implique la renonciation à toute réclamation de quelque nature que ce soit  à l’égard de la Société. 

Le Client est un professionnel. Il reconnait être informé du fait que le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à l’originalité du produit, aucune garantie quant à sa libre commercialisation. 

10. Utilisation des données à caractère personnel

La Société n’utilise les informations personnelles du Client que conformément à la Politique de Confidentialité du Site Internet, disponible via ce https://braze.be/pages/politique-de-confidentialite 

11. Force majeure

11.1. La Société n’est pas responsable de tout manquement ou retard d’exécution de l’une de ses obligations en vertu du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure.

11.2. Si un cas de force majeure se présente :

1. La Société en informera le Client par E-mail 

2. Les obligations de la Société en vertu du Contrat seront suspendues et le délai d’exécution des obligations sera prolongé de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure affecte la livraison des Produits, la Société conviendra d’une nouvelle date de livraison avec le Client après la fin du cas de force majeure. 

12. Droit applicable et juridictions compétentes

12.1.  La validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGV sont soumises au droit belge.

12.2. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGV, les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont exclusivement compétents.

Par conséquent, les Contrats relatifs à l’achat de Produits via notre Site Internet et tout(e) litige ou réclamation découlant de ou en rapport avec celui-ci seront régis par la loi belge et plus spécifiquement soumis aux Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.

12.3. Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, le Client et la Société s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.

13. Modifications des conditions générales de vente

13.1  La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, moyennant notification aux Utilisateurs par le biais du Site, les présentes CGU, les CGV, la Charte, et la Cookie Policy, l’accès au Site et à son contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de chaque accès au Site. 

13.2 En ce sens, la Société peut modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Les conditions générales en vigueur au moment de la commande des Produits s’appliqueront au Contrat entre les Parties.

14. Validité des clauses contractuelles

14.1  L'abstention de la Société de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition des présentes  CGV, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

14.2  La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n’affectera en aucune manière la validité de la partie restante de la disposition ou des autres dispositions et clauses partie aux présentes CGV. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. La Société s'engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.

15. Responsabilité

Sans préjudice de l’un des droits et recours accordés au Client par la loi applicable ou les présentes conditions générales, la responsabilité de la Société est limitée à la valeur des Produits commandés HTVA. 

La Société décline toute responsabilité du chef de dommage indirect, perte de revenus ou autre préjudice étranger au prix du produit. 

20. Données de contact 

Adresse des bureaux : Av Paul Van Hoegaerde, 24 4130 Esneux Belgique

Numéro de téléphone SAV : +32498937711

E-mail : info@braze.be

Heures d’ouverture : Lundi - Vendredi 8 - 17h

Annexe 1 – BON DE COMMANDE 

BON DE COMMANDE 

A l’attention de 

In-Design SRL 

24 Avenue Paul Van Hoegaerden 

413 Esneux

TVA : 0776548346

 adresse e-mail : info@braze.be

______   __________________ _______________________

N° BCE _______________

Représentée par _______________________________

Ci-après le Client 

Par la présente nous commandons les produits suivants 

Date de livraison souhaitée _________________ 

Le prix est payable dans les huit jours précédents la livraison. 

Fait à ___________________, le  ____ / _______/ _______

En signant le présent bon de commande, le Client reconnait avoir préalablement pris connaissance des conditions générales de la Société et marque son accord sur celles-ci.